Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre FIBROGENE, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 899 041 511 00010, dont le siège social est situé au 10 rue Aristide Bruant, 26000 Valence, France (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur effectuant un achat sur le site sqoch.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. Le Client reçoit une confirmation de commande par email après validation de son paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. SQOCH étend volontairement ce délai à 30 jours. Les frais de retour sont ceux de la politique de remboursement : le premier retour d'une commande livrée en France métropolitaine est offert ; au-delà, ou pour une commande livrée hors France métropolitaine, une participation forfaitaire de 10 € est déduite du remboursement. En cas d'article défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part, tous les frais sont à notre charge.

Article 7 — Responsabilité

FIBROGENE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.